Les travaux apicoles faisant appel à de l’aide extérieure se trouvent le plus souvent être des travaux saisonnier voir occasionnel.

                Les exploitations ayant besoins de main d’œuvre font pour partie appel à des salariés répondant de fait aux obligations légale en cours.

                Mais aussi pour une part non négligeable d’exploitation modeste ces travaux se trouvent intégré dans un contexte d’entraide. Une solution simple et pratique ; faut-il encore en connaître les limites recevables par l’administration.

                A toute fin utile en voici une définition qui peut être d’intérêt à chacun faisant pratique de cette entraide pouvant comme tout autre employeur faire l’objet d’un contrôle.

                Une situation à ne pas négliger.


L’entraide agricole :

 

Tout d’abord, l’entraide est toujours à titre gratuit sinon il s’agit d’une prestation de services. Dans cet échange de services il peut y avoir un déséquilibre compensables en argent mais il vaut mieux éviter les rémunérations qui imposent la nécessité de se mettre en conformité avec la loi : paiement de la TVA, etc.

Pour traiter de celle-ci, il est important de considérer d’abord la définition de l’agriculteur pouvant, dans le cadre du Code Rural, légalement participer à des activités d’entraide entre agriculteurs. Contrairement aux idées reçues, est considéré comme agriculteur non seulement les exploitants cotisants à l’AMEXA (donc ayant une exploitation supérieure ou égale à la ½ SMI), mais aussi toute personne ayant une activité agricole générant un revenu professionnel, dont globalement les cotisants solidaire, y compris donc les retraités ayant gardé une parcelle de subsistance ou les personnes ayant des terres et vendant des produits agricoles (dans ce cas pour justifier l’entraide il faut le titre de propriété et une déclaration fiscale (forfait)). L’entraide entre agriculteurs, par définition, est un échange de services de nature agricole, le plus équilibré possible. En cette matière, les contrôleurs ont un mandat qui les autorise à juger en toute conscience la bonne foi des personnes qui veulent se prévaloir de cette entraide. Bien que celle-ci soit définie légalement comme un accord verbal entre les personnes. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est fortement conseillé aux agriculteurs pratiquant l’entraide de tenir à jour un cahier d’entraide.

Deux remarques importantes :

  • Les salariés, les membres de la famille (qu’ils travaillent ou non sur l’exploitation) peuvent participer à l’entraide au nom de l’agriculteur. Une société peut également faire une mise à disposition de main d’œuvre dans le cadre de l’entraide si elle peut justifier d’un papier signé et enregistré du type : « je soussigné… gérant de, dans le cadre de l’entraide agricole donne comme mission à x d’exercer telle tâche sur l’exploitation de … ».

  • Etant donné la définition large de l’agriculteur, il est essentiel de se poser la question de l’assurance accident du travail. Il n’y a pas de problème pour les agriculteurs cotisants à l’AMEXA, car aujourd’hui ils sont protégés par l’assurance accident du travail obligatoire. Pour les cotisants solidaires ayant entre 1/5 et ½ SMI, il nous semble impératif d’opter pour l’assurance accident du travail facultative qui leur est proposée, car pour une somme modique, ils seront protégés dans des situations d’accidents graves. Pour les autres, nous leur conseillons de se rapprocher de leur compagnie d’assurance privée afin de prévoir une couverture accident du travail même sur les lieux d’une autre exploitation. Idem pour les membres de la famille non déclarés sur l’exploitation.

L’entraide familiale

Elle est acceptée dans le cadre de la famille proche de l’agriculteur : ascendants, conjoint, pacsé, descendants, frères et sœurs (sont exclus les beaux-frères, belles-sœurs, les gendres et belles-filles). Par contre elle a ses limites. Les contrôleurs acceptent la notion de coup de main familial, mais pas au-delà de 10 à 15 heures par semaine. Si un contrôleur a le sentiment que l’aide est plus importante, il peut considérer qu’il y a alors travail dissimulé.

Travail dissimulé

C’est une situation à éviter absolument, elle peut engendrer la chute irréversible de l’exploitation. En cas de contrôle, un constat de travail dissimulé va déclencher un redressement de cotisations sociales sur 4 ans appuyé sur les référentiels « heures de travail », la facture peut être très salée. Lorsqu’il n’y a pas de comptabilité, le contrôleur procède à une taxation forfaitaire. La personne contrôlée dispose de 30 jours pour contester et apporter les pièces justificatives.

Plus graves, les situations de travail dissimulé peuvent donner lieu à des poursuites pénales en fonction du cas de figure avec l’intervention de l’inspection du travail et de la gendarmerie, pouvant aller jusqu’à la prison ferme dans les cas les plus extrêmes (salarié étranger en situation irrégulières).

Donc si vous pratiquez l’entraide agricole ou familiale soyer sûr d’être dans les clous

Référentiel « heures de travail »

Lors d’un constat de travail dissimulé, réalisé par un contrôleur, le calcul du redressement de cotisations ou d’impôts sera effectué à l’aide du référentiel temps de travail. Parfois, ces références datent un peu. Cependant, il doit y avoir prochainement un travail entre la Chambre d’Agriculture et le MSA pour réactualiser les temps de travail dans la viticulture d’aujourd’hui, très mécanisée.

Cas particuliers

  • Cueillette à la ferme il faut un  affichage permettant cela sinon les gens intervenant sur l’exploitation peuvent être pris pour des salariés non déclarés.

  • Cas des AMAPs où les consomm’acteurs peuvent intervenir dans les travaux agricoles en tant qu’adhérents de l’association constituant l’AMAP. Attention les consomm’acteurs doivent être à jour de leur cotisations.

  • Le WOOFING : accueil de voyageurs étrangers qui travaillent en échange du gîte et du couvert, est parfaitement illégal en France. Seules sont autorisées les interventions d’étrangers agissant dans le cadre du programme d’un organisme ayant obtenu l’accord de l’Etat français (en général demandé à l’ambassade de France du pays concerné.

Un point de vue de Solidarité Paysans

En ce qui concerne l’entraide, il y a des zones un peu floues laissées à l’appréciation des contrôleurs. SOLIDARITE PAYSANS souhaite qu’il y ait sur la question du travail national des juristes de la Caisse Centrale de la MSA pour mieux préciser les limites de l’entraide, et ensuite bien informer l’ensemble des agriculteurs.

Voici pour résumer une liste de conseils en quelques points :

  • Avoir un carnet d’entraide, même s’il n’est pas obligatoire, afin de faciliter le constat des échanges de services.

  • Avoir une assurance accident du travail même si l’on n’est pas exploitant ou une assurance coup de main pour les autres personnes.

  • Détenir l’ensemble des pièces justificatives permettant l’entraide : affiliation à la MSA, titre de propriété, justificatifs de conjoint collaborateur, ou aide familial, livret de famille, justificatif pacs ou mariage ou preuve de concubinage, bulletin de salaire, déclaration fiscale de revenu agricole.

  • S’il s’agit d’une société : papier signé et enregistré de mission d’un salarié ou d’un associé dans le cadre de l’entraide.